C'est une question essentielle
En tant que propriétaire ou gérant d'un ERP, il est essentiel de vous poser cette question et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos occupants en cas d'incendie.
Les incendies peuvent causer des dommages matériels importants aux personnes, aux biens et aux structures qui peuvent avoir de lourdes conséquences. Le non-respect des règles incendie peut entraîner des des poursuites judiciaires et des sanctions financières.
Il est donc très important de prendre les mesures de sécurité incendie nécessaires pour protéger les personnes et les biens contre les incendies.
Les incendies, une préoccupation depuis toujours et encore aujourd'hui
Le feu dans les villes est un problème depuis l'Antiquité. Pendant longtemps, la lutte contre ceux-ci a été assurée par les habitants eux-mêmes.
La sécurité incendie telle qu'elle est aujourd'hui date du milieu du 20) siècle. Elle s'est précisée et étoffée, souvent à la suite d'incendies dramatiques :
--> décret du 7 février 1941 qui définit le rôle essentiel du maire dans la prévention incendie, les commissions de sécurité communales, départementales et centrales, les visites de sécurité, les études de plans avant travaux, les contrôles techniques, les dégagements en nombre et largeur suffisants…
-->décret du 13 août 1954, qui vient classer les établissements en catégories d’après l’effectif totale des personnes.
--> l’arrêté du 23 mars 1965 contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) qui devient véritablement le premier règlement de sécurité.
--> création de la 5° catégorie pour intégrer les petits établissements dans la prévention incendie
--> impose la présence d’un officier préventionniste dans toutes les commissions
--> arrêté du 25 juin 1980 avec un volet spécifique relatif aux règles de construction des bâtiments scolaires. Des sirènes incendie et des exercices d’évacuation obligatoires sont mis en place dans tous les établissements scolaires de France.
--> arrêtés du 24 juillet 2006 et du 26 octobre 2011. Les petits hôtels doivent tenir à jour un registre de sécurité et faire vérifier les installations électriques et incendie. Des consignes de sécurité doivent être affichées dans toutes les chambres. Un éclairage de sécurité et des portes coupe-feu sont aussi exigées, ainsi que la formation du personnel à la sécurité incendie.
La sécurité incendie, un travail de professionnel
Vous l'aurez compris, le respect de la règlementation de la sécurité incendie est primordiale.
Savoir déterminer si un local en respecte tous les aspects est complexe et ne peut pas se faire sans une visite sur place avec un professionnel, Architecte, bureau d'études ou pompier. Ceux-ci pourront vous expliquer quelles sont les points importants à respecter, les points faibles de votre local...
L'Architecte, en plus d'un diagnostic, pourra vous proposer des solutions en accord avec votre activité, vos attentes en terme d'esthétique, d'ambiance... Plus qu'un technicien, l'Architecte pourra intégrer la sécurité incendie dans une ensemble.
Je comprends qu'avant de vous engager avec un professionnel, vous avez besoin d'en savoir un peu plus et de pouvoir faire un premier état des lieux de votre local.
Faire un état des lieux
Déterminer son classement
Les ERP sont classés en fonction de leurs activités et du nombre de personnes qu’ils sont susceptibles d’accueillir.
Le type d'ERP fixe le mode de calcul de l'effectif : le nombre de personnes par m², en fonction du nombre de poste de travail, de places assises... Après avoir déterminé le type de votre local, il faut chercher dans la réglementation comment calculer l'effectif (https://www.sitesecurite.com/portail-erp.php)
L’activité, ou type, est symbolisée par une lettre
J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L : Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
M : Magasins de vente, centres commerciaux
N : Restaurants et débits de boissons
O : Hôtels et pensions de famille
P : Salles de danse et salles de jeux
R : Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
S : Bibliothèques, centres de documentation
T : Salles d'expositions
U : Établissements sanitaires
V : Établissements de culte
W : Administration, banques, bureaux
X : Établissements sportifs couverts
Y : Musées
Les établissements spéciaux :
PA : Établissements de plein air
CTS : Chapiteaux, tentes et structures
SG : Structures gonflables
PS : Parcs de stationnement couverts
GA : Gares
OA : Hôtels-restaurants d'altitude
EF : Établissements flottants
REF : Refuges de montagne
La catégorie, est symbolisée par un chiffre
1re catégorie : plus de 1 500 personnes.
2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes.
3e catégorie : de 301 à 700 personnes.
4e catégorie : moins de 300 personnes, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie.
5e catégorie : établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas les chiffres fixés par la réglementation de sécurité.
Pour les catégories 1 à 4, l'effectif prend en compte le public et le personnel. Pour la 5e catégorie, seul le public est pris en compte.
Des points importants et faciles à identifier
L'accès au véhicules de secours
On considère qu'une voie est utilisable par les engins de secours si elle a une largeur minimale de 8 mètres, comportant une chaussée répondant aux caractéristiques suivantes, quel que soit le sens de la circulation :
3 mètres pour une voie dont la largeur exigée est comprise entre 8 et 12 mètres
6 mètres pour une voie dont la largeur exigée est égale ou supérieure à 12 mètres
Les 3 ou 6m doivent être réservés à la circulation les emplacements de stationnement ne sont pas pris en compte.
Dans les centres anciens, ces caractéristiques sont souvent non-respectées. Je vous encourage alors à faire appel au service départemental de sécurité incendie (SDIS) pour voir avec eux ce qu'il convient de mettre en place pour pallier à cette contrainte
Les sorties de secours
Plus que les sorties de secours, vous devez prendre en compte tout le cheminement pour sortir de votre local. Toute personne doit pouvoir s'orienter facilement vers la sortie de manière rapide et sûre (pas de marche isolée, pas de cul-de-sac,...)
Le nombre de sorties de secours dépend de l'effectif de votre local. Pour les ERP sur plusieurs niveaux ou de grandes tailles, le calcul se fait par niveaux, secteurs ou compartiments.
Le minimum est d'une sortie d'une largeur de 0,90m pour un effectif maximum de 19 personnes.
Au-delà, les obligations sont multifactorielles, ils seraient trop longs de les détailler ici.
Balisage des dégagements
Les fumées épaisses peuvent altérer la vision, même en pleine journée. Il faut donc prévoir un dispositif lumineux pour guider le public vers la sortie.
Si votre local ne possède aucun équipement de ce type, c'est mauvais signe...
Ces dispositifs sont normés, il est conseillé de faire appel à une société spécialisée. C'est la même qui s'occupera de votre système de détection incendie.
Déterminer la présence de locaux à risque
Les locaux à risques particuliers sont de 2 sortes, à risque courant ou à risque particulier. Ils sont déterminés par le type d'activité.
A titre indicatif, sont notamment considérés comme locaux à risques particuliers (liste non exhaustive) :
Suivant le classement du local, des mesures particulières sont à prendre en compte comme l'obligation de parois et de porte coupe-feu.
Par exemple, les réserves de magasin (type M) sont considérés comme des locaux à risque important. Cela implique en autres des parois verticales et un plafond coupe-feu 2h, des portes coupe-feu 1h s'ouvrant vers l'extérieur et munies de ferme-portes. Les réserves ne doivent pas communiquer directement avec les locaux accessibles au public (nécessité d'avoir un sas). Ces obligations se chiffrent en milliers d'euros. Il faut l'avoir prévu dans le budget des travaux...
Système de détection incendie et alarme
La surveillance est assurée humainement mais également par des installations de détection incendie. Celle-ci permet de déceler et signaler rapidement tout début d'incendie.
Ce matériel doit être installé par des entreprises habilitées qui en assureront également l'entretien.
Si vous êtes en 5° catégorie, vous devez avoir au minimum une alarme en état de fonctionnement et un affichage des consignes avec le numéro d'appel des sapeurs-pompiers, l'adresse du centre de secours le plus proche et les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
Voici une check-list rapide. Si vous ne cochez pas toutes les cases, il est impératif de faire faire une visite par un professionnel pour prévoir une mise aux normes rapidement. Attention, cette liste est donnée à titre indicatif, elle ne permet pas de déterminer si votre local est aux normes. Elle ne remplace pas la visite par un professionnel.
et 2 sorties si maximum 50 personnes (rappel largeur minimum 90cm)
Prêt à aller plus loin ? La sécurité incendie ne s'improvise pas ! Pour maîtriser toutes les normes, notamment celles des ERP, une formation complète est indispensable. Découvrez mes formations et devenez un expert de la sécurité incendie.
S vous préférez me confier les démarches, écrivez-moi :
