SAVOIR CHERCHER DANS LE PLU POUR AGRANDIR VOTRE MAISON
Vous voulez agrandir votre maison, très bien ! Avant d'appeler le banquier et de dessiner les plans, prenez votre courage à deux maisons et lisez le PLU…si vous ne savez pas ce que c'est, alors il est impératif que vous continuiez votre lecture.
Qu'est ce que le PLU ?
Le PLU pour Plan Local d'Urbanisme est l'ensemble des documents qui définissent les règles d'urbanisme.
On parle de droit du sol, donc il faut avoir en tête que le PLU a force de loi et est opposable à tout le monde. Il est donc inutile d'espérer un passe-droit.
J'entends souvent "mais pourquoi je ne peux pas faire ça alors que le voisin l'a fait ?". C'est comme sur la route, si vous dépassez la limitation de vitesse et que vous vous faites attraper, vous ne pourrez pas dire que l'autre voiture aussi roulait trop vite. Chacun est responsable face à la loi. C'est pareil en urbanisme. Avec une nuance, c'est que le PLU peut changer et ce qui était autorisé il y a 5 ans ne l'est peut-être plus aujourd'hui.
Le zonage
La première chose à chercher est la zone à laquelle vous appartenez. Pour cela, il vous faut consulter le plan de zonage. Soufflez un grand coup et ouvrez les yeux!
Une fois votre parcelle repérée, il faut chercher dans quelle zone elle est. Parfois c'est simple parce que les différentes zones sont en couleurs. D'autres fois, la zone est entourée d'un trait épais et c'est plus subtil.
Ca y est , vous connaissez le nom de votre zone ? Alors vous pouvez passer au règlement de la zone.
Les interdits et les "sous conditions"
L' introduction, s'il y en a une, peut vous donner des informations sur l'orientation que la commune veut donner à votre secteur. S'il est écrit que la priorité est donnée aux commerces, c'est mal parti pour agrandir votre maison !
Ensuite, les deux premiers articles mentionnent ce qui est interdit ou ce qui est autorisé sous conditions. Il vous suffit de lire, tout est clairement écrit. Et tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Par contre attention au vocabulaire, je vous invite à consulter lexique en cas de doute.
Les conditions d'implantation
Il existe deux articles concernant l'implantation : l'implantation par rapport au domaine public et par rapport aux voisins.
L'implantation par rapport aux voies peut se mesurer soit à la limite soit à l'axe, il vous faut être attentif.
L'implantation par rapport aux limites séparatives peut distinguer les limites latérales et de fond de parcelle. Parfois il est possible de s'implanter sur la limite mitoyenne. Si vous envisagez cette solution, vérifiez que les bornes sont encore présentes sur le terrain. Sinon il faudra faire appel à un géomètre pour établir un bornage contradictoire.
Attention, ne vous basez pas sur le plan cadastral. Celui-ci n'a qu'une valeur fiscale.
L'emprise au sol
Généralement, elle est exprimée par un coefficient : le rapport, en pourcentage, entre l’emprise au sol et la superficie de l’unité foncière supportant le projet de construction. Vérifiez bien la définition dans le lexique, elle peut varier d'une commune à l'autre.
Pour avoir une idée de la surface de terrain que vous pouvez encore utiliser, le mieux est de mesurer votre maison à l'extérieur et de calculer l'emprise au sol existante. Encore une fois, n'utilisez pas le plan cadastral.
La hauteur des constructions
Je vais me répéter, mais il est essentiel d'être clair sur le vocabulaire. Soyez attentif à tous les mots et reportez vous au lexique du PLU. S'il n'y en a pas, c'est le lexique national qui fait foi.
Chaque règlement définit ses propres règles : point de référence bas (terrain naturel, terrain après décaissement…), point de référence haut (gouttière, sous l'acrotère, sur l'acrotère,...), tolérance en cas de terrain en pente…
Vous savez maintenant quels sont les points à étudier pour connaître la possibilité d'agrandissement de votre maison. Bien sûr, il faudra rentrer dans le détail, explorer toutes les annexes pour que votre projet soit conforme. Vous pouvez aussi faire appel à mes services pour une faisabilité ou un permis de construire.
