Et oui, il y a m² et m²...
Ne pensez pas que je remets en cause la valeur scientifique d'un mètre carré. Mais un même bien immobilier peut avoir une surface taxable, une surface de plancher, une surface habitable ou une surface Carrez...
Il est important de s'y retrouver pour savoir de quelle surface on parle lorsqu'on évoque le fameux seuil des 150m² pour le recours à l'Architecte ! Alors, accrochez-vous c'est parti pour le grand tour des surfaces !
La surface habitable, la plus connue
Elle était définie par la loi Boutin
"La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre."
Pour résumer, ce sont les surfaces balayables des pièces dans lesquelles on vit et qui ont une hauteur d'au moins 1m80. On ne compte donc pas les caves, greniers, surfaces extérieures.
La fameuse surface Carrez
Elle est définie par la loi Carrez :
"La superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot mentionnée à l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 est la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre."
La première notion primordiale c'est qu'elle n'est valable que pour les bien en copropriété. Autre différence avec la surface habitable, c'est que les surfaces de certaines pièces annexes (grenier, véranda par exemple) sont pris en compte.
Pour un même bien, la surface Carrez peut donc être supérieure à la surface habitable.
La surface utile, c'est flou pour beaucoup d'entre vous !
L'article D 353-16 du Code de la construction et de l'habitation définit la surface utile.
Surface utile = surface habitable + (surface des annexes)/2
Les annexes doivent avoir une hauteur supérieure à 1m80 et être exclusivement réservées à l'occupant.
Sont considérée comme des annexes : balcons, loggias, terrasses, caves, greniers, ateliers...
Ne sont pas considérés comme des annexes : garage (sauf s'il ne sert pas de stationnement et sous conditions), les cours intérieures, les jardins.
