QU'EST CE QU'UN ERP ? QUELLES OBLIGATIONS ?
Tout d’abord, c’est quoi un ERP ?
Un ERP est un Etablissement Recevant du Public (ERP). C’ est un lieu ouvert au public dans lequel des personnes viennent pour y accomplir des activités de loisirs, de culte, de travail, de commerce ou de services. Il peut s'agir de bâtiments ou de structures temporaires, comme des tentes ou des chapiteaux.
Les établissements recevant du public sont soumis à des règles de sécurité et d'accessibilité afin de garantir la sécurité et le confort des personnes qui y sont accueillies. Ces règles sont essentielles et ne doivent en aucun cas être sous-estimées.
La sécurité incendie, l'obligation la plus évidente
La sécurité incendie dans les établissements recevant du public (ERP) est une question de sécurité très importante. Cela ne surprendra personne, cela semble évident mais il faut savoir que cela ne se limite pas aux extincteurs et aux luminaires au-dessus des sorties. C'est plus complexe.
Il existe plusieurs catégories d'ERP, en fonction du type d'activité exercée et du nombre de personnes accueillies. Suivant la classification, les mesures de sécurité incendie sont différentes.
Les mesures de sécurité sont notamment :
Il est important de souligner que la sécurité incendie dans les ERP est réglementée par la loi et que les établissements doivent respecter des normes précises en matière de sécurité incendie.Si vous êtes propriétaire ou gérant d'un ERP, il est essentiel de vous assurer que votre établissement est conforme à ces normes et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos occupants en cas d'incendie. Et ^particulièrement, l’évacuation des personnes en situation de handicap.
Il est important de souligner que la sécurité incendie dans les ERP est réglementée par la loi et que les établissements doivent respecter des normes précises en matière de sécurité incendie. Si vous êtes propriétaire ou gérant d'un ERP, il est essentiel de vous assurer que votre établissement est conforme à ces normes et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos occupants en cas d'incendie. Et particulièrement, l’évacuation des personnes en situation de handicap.
L'accessibilité : cela peut vous concerner aussi...
Le moins drôle, la Loi !
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est une préoccupation importante pour garantir l'égalité des droits et la participation pleine et effective des personnes en situation de handicap à la vie sociale, culturelle et économique.
En France, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi handicap) fixe les obligations en matière d'accessibilité des ERP. Selon cette loi, tous les ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées dans des conditions qui garantissent leur sécurité et leur autonomie. En tant que gérant d’un ERP, vous êtes tenus d’en assurer l’accessibilité à tous.
Pour être considéré comme accessible, un ERP doit répondre à des critères précis en matière d'accessibilité physique, d'accessibilité aux informations et aux communications, et d'accessibilité aux services proposés. Ces critères sont définis par le décret n° 2006-1650 du 22 décembre 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics et de certains équipements publics aux personnes handicapées.
Et concrètement ?
Tout ERP doit être accessible à tout le monde : vieux, jeune, avec une ou deux jambes, avec un ou tous les neurones, entendants, mal-entendants, sourds, non-voyant, enceinte de triplés, avec une jambe cassée... Vous l'aurez compris, l'accessibilité des ERP est un enjeu de société qui concerne tout le monde et non seulement les personnes handicapées.
L'accessibilité ne se limite pas aux fauteuils roulants. Elle répond à des besoins beaucoup plus large :
Tous les handicaps ne se voient pas, 80% d'entre eux sont même invisibles ! Chacune de ces problématiques doit être réfléchie et solutionner. Les normes sont strictes et ne tolère pas l'approximation. C'est pourquoi, je recommande de faire réaliser une expertise par un Architecte. Cette expertise permet de déterminer les adaptations nécessaires pour rendre l'établissement accessible.
"Et si je ne respecte pas ces règlementations ?
Non-respect de la sécurité incendie
Tout d'abord, il y a un risque de décès ou de blessures graves pour les personnes présentes dans le bâtiment en cas d'incendie. Avez-vous réellement envie de vivre ça, ne serait-ce même que de prendre le risque de le vivre ?
Les incendies peuvent également causer des dommages matériels importants aux biens et aux structures. Et dans ce cas, ne vous leurrez pas, l'assurance pourra vous reprocher de ne pas avoir respecter la loi et refuser de vous dédommager.
En outre, ne pas respecter les règles de sécurité incendie peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions financières pour non-respect des réglementations en matière de sécurité incendie. Il est donc très important de prendre les mesures de sécurité incendie nécessaires pour protéger les personnes et les biens contre les incendies.
Non-respect de l'accessibilité
Il y a le risque de poursuites judiciaires et de condamnation pénale pour les personnes ou les organisations qui ne respectent pas les obligations légales en matière de handicap. Qui dit pénal, dit casier judiciaire. Je pense que le jeu n'en vaut pas la chandelle, et vous ?
Ensuite, il y a le risque de perte de crédibilité et de confiance de la part des clients, des employés et de la communauté en général si l'on est perçu comme ne pas respectant les droits des personnes handicapées. L'image de votre société peut en pâtir, et aujourd'hui l'image est essentielle. Au contraire, en communiquant sur l'accessibilité totale de votre établissement (et ce n'est vraiment pas le cas de beaucoup d'entre eux), vous pourrez vous détacher du lot positivement.
Il est donc important de s'assurer de respecter la loi handicap et de mettre en place les mesures nécessaires pour garantir l'accessibilité et la participation pleine et effective des personnes handicapées dans la vie sociale, professionnelle et culturelle.
Je vais ouvrir un ERP : quelles démarches ?
La première étape est de prendre contact avec moi pour définir l'étendue des actions à mettre en oeuvre.
D'affectation précédente du local/bâtiment et l'étendue des travaux détermineront quelle type d'autorisation devra être demandée :
Si le local existe déjà et que vous voulez seulement aménager l'intérieur, seule une Autorisation de Travaux est requise. Pour savoir en quoi ça consiste et comment faire, je vous explique tout ICI.
J'ai déjà un local, comment savoir s'il est aux normes ?
Il paraît difficile pour un non-professionnel de pouvoir s'en assurer seul. Je vais vous donner des éléments qui vous permettront de savoir si votre local semble être aux normes ou s'il a clairement des obligations non respectées.
Avant de savoir si votre local peut accueillir tous les publics, il me parait essentiel de s'assurer que vous pouvez les accueillir en toute sécurité. La première étape est donc de vérifier la sécurité des personnes et des biens en analysant des points précis de la réglementation relative à la sécurité incendie.
Vous êtes propriétaire ou gérant d'un ERP, vous voulez en savoir plus, contactez-moi :
